Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M 400
Numéro de dépôt :
1047521
Date de dépôt :
26/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque M 400
Déposée le 26 septembre 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE J. HERBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « M 400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque M 400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque M 400 est expirée depuis le 26 septembre 1987.
SOCIETE J. HERBIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047